Conditions Générales de Vente Les Feuillardiers

1 Généralités

Toute vente des marchandises de la société BOUCHERIE DES FEUILLARDIERS

• Forme juridique : SARL
• Siège social : 98 RUE ABBE PIERRE 87100 LIMOGES
• Téléphone : 05 55 71 20 33
• E-mail : contact@les-feuillardiers.com
• Siret : 51010130600015

(ci-après dénommée 'LES FEUILLARDIERS'), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des clients, sauf dérogation écrite de la part de la société LES FEUILLARDIERS. Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par LES FEUILLARDIERS.
Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à la société LES FEUILLARDIERS, à défaut d'acceptation expresse de sa part. Le fait que LES FEUILLARDIERS ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions.
Toute modification ou annulation de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant la mise à disposition des produits.
Si LES FEUILLARDIERS n'accepte pas la modification ou la résiliation, les paiements éventuellement versés ne seront pas restitués.

Toute acceptation écrite émise par LES FEUILLARDIERS de commande du client, non contredite par un écrit du client, avant la mise à disposition des produits, vaut commande définitive de la part de ce dernier.
Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à LES FEUILLARDIERS, en utilisant le moyen suivant à l'exclusion de tout autre moyen :

• Par voie électronique en utilisant le formulaire de contact accessible depuis la page https://les-feuillardiers.com/contact/ ou directement à l'adresse contact@les-feuillardiers.com.

En particulier, les réclamations transmises par email en réponse aux emails transactionnels ou promotionnels envoyés automatiquement par LES FEUILLARDIERS (confirmation de commande ou de mise à disposition des produits, lettre d'information promotionnelle) ne pourront être prises en compte.

2 Prix

Les produits sont vendues par LES FEUILLARDIERS aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués au client suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
LES FEUILLARDIERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le site .
Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
LES FEUILLARDIERS n'a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par LES FEUILLARDIERS sont réservés aux particuliers.

3 Conditions de Livraison

3.1 Types de livraison :

3.1.1 Livraison en point de vente :

La livraison en point de vente permet au client de retirer la commande effectuée sur le site, en boucherie, au 2, Avenue de Limoges - 87170 Isle.
Après réception de l'email de confirmation du traitement de la commande, le client est invité à effectuer le retrait de la commande, à la date indiquée sur l'email et dans les horaires d'ouverture de la boucherie.
Pour effectuer son retrait, le client doit être muni du numéro de commande indiqué dans l'email de confirmation du traitement de la commande, et le cas échéant, d'une pièce d'identité afin de justifier le retrait de la commande.

3.1.2 Livraison par casiers :

La livraison par casiers permet au client de retirer la commande effectuée sur le site, dans un ou plusieurs casiers réfrigérés, au 2, Avenue de Limoges - 87170 Isle.
Après réception de l'email de confirmation du traitement de la commande, le client est invité à effectuer le retrait de la commande, à la date indiquée sur l'email et dans les 24 heures qui suivent la réception de l'email par le client.
Pour effectuer son retrait, le client doit être muni du/des code(s) d'ouverture de casier(s) indiqué(s) dans l'email de confirmation du traitement de la commande.
Depuis la borne, le client doit composer le/les code(s) d'ouverture de casier(s) afin de déclancher l'ouverture des carsiers correspondants à sa commande et d'en récupérer le contenu, puis de refermer les portes des casiers.
En cas d'oubli d'un ou plusieurs produits dans les casiers par le client, le/les code(s) d'ouverture de casier(s) sont encore valables une (1) heure après la refermeture des casiers par le client. Passé ce délai, la procédure de récupération de la commande par le client est décrite au point 3.3 des présentes conditions générales de vente.

3.2 Date et Délai de livraison :

Lors de la validation de sa commande, le client a la possibilité de compléter une date de retrait de commande, à titre indicatif, via le formulaire de commande.
Si aucune date de retrait de commande n'est indiquée par le client, la livraison sera prévue, en principe, le jour d'ouverture suivant le jour de passage de la commande.
La société LES FEUILLARDIERS s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la livraison durant ce créneau horaire.
Toutefois, des difficultés d'acheminement diverses, y compris des cas de force majeure, peuvent empêcher le respect du créneau horaire choisi.
Le non respect du créneau horaire choisi, quelle qu'en soit la raison, ne pourra donner lieu à un dédommagement automatique, ni à la possibilité d'annulation de commande.
En cas d'impossibilité de réceptionner ou d'effectuer la livraison de la commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le client et LES FEUILLARDIERS, afin d'organiser la livraison à une date ultérieure.

3.3 Réception :

Le client s'engage à assurer la bonne réception des marchandises :

• à vérifier les informations de livraison transmises à la société LES FEUILLARDIERS au moment de l'enregistrement de sa commande (coordonnées, date de retrait et type de livraison).
• à être présent au point de livraison sélectionné par le client dans les 24 heures qui suivent la date de retrait de commande indiquée dans l'email de confirmation du traitement de la commande.

Passé ce délai de 24 heures, les commandes en livraison par casiers seront retirables par le client en point de vente, dans les horaires d'ouverture de la boucherie. Le délai maximal de retrait de commande par le client ne pourra exéder 3 jours calendaires dans une optique de maintien de la fraicheur des produits.
En cas d'absence ou d'impossibilité de joindre le client constatée par LES FEUILLARDIERS, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée. De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d'informations erronées transmises par le client (adresse de messagerie et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets).

3.4 Erreurs et retards de livraison :

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné, dans un délai de 24 heures, à la société LES FEUILLARDIERS dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du client ne pourra être imputée à la société LES FEUILLARDIERS.
En cas de retard de livraison lié à la société LES FEUILLARDIERS, le client s'engage à contacter au plus vite LES FEUILLARDIERS afin d'obtenir le statut de sa livraison.
LES FEUILLARDIERS s'engage, si nécessaire, à replanifier la livraison au plus vite.
Dans l'hypothèse où une nouvelle livraison s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande restera acquis à la société LES FEUILLARDIERS à titre d'indemnité.

4 Droit de Rétractation

En vertu de l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits frais périssables.
En conséquence, une demande d'annulation de commande pour le non respect du créneau horaire de livraison prévu n'est donc pas recevable.
Le droit de rétractation peut toutefois s'appliquer pour les produits secs (épicerie) vendus par LES FEUILLARDIERS. Ils pourront être renvoyés au frais du client.
Les marchandises devront être renvoyées non ouvertes, en parfait état.
Le client est invité à glisser dans le carton de retour un formulaire de rétractation (papier libre) comportant les mentions suivantes :

À l'attention de la société LES FEUILLARDIERS, 2, Avenue de Limoges - 87170 Isle :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises ci-dessous :

• Commandé le :
• Reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur :
• Date :

5 Compte Client

Afin de pouvoir passer commande, le client est invité à créer un compte (espace personnel).
Le client doit s'inscrire en remplissant le formulaire proposé au moment de la création du compte, et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le client peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels.
A ce titre, le client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Le client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en envoyant un email à contact@les-feuillardiers.com. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, LES FEUILLARDIERS aura la possibilité de suspendre, voir de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression du compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la société LES FEUILLARDIERS.

6 Commande

6.1 Procédure de commande :

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation.
Le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par LES FEUILLARDIERS.
Les commandes des produits sont directement passées sur le site.
Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).

6.1.1 Sélection des produits et options d’achat :

Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées.
Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

6.1.2 Passage des commandes :

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également sélectionner les modes de livraison et de paiement choisis.

6.1.3 Accusé de réception :

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client.
Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
LES FEUILLARDIERS n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

6.2 Disponibilité des produits :

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par LES FEUILLARDIERS.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, LES FEUILLARDIERS s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
En cas d'indisponibilité des produits, LES FEUILLARDIERS peut, à la demande du client :

• Soit proposer de traiter tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
• Soit procéder à une livraison partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à la livraison du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles,
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.

Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

7 Modalités de Paiement

7.1 Facturation :

Les factures sont payables aux échéances prévues. LES FEUILLARDIERS se réserve le droit d'exiger toutes les garanties de paiement auprès de son client et de réduire et/ou de suspendre toute commande dont le montant facturé dépasserait l'encours dudit client et/ou si d'autres renseignements financiers et/ou juridiques devaient laisser un doute sur la capacité à honorer son engagement.
De convention expresse, le défaut de paiement des factures LES FEUILLARDIERS à l'échéance fixée entraînera l'application de plein droit, sans mise en demeure préalable, outre les frais judiciaires éventuels en l'absence de paiement spontané (dépenses de l'intégralité des frais d'avocat), d'intérêts de retard à hauteur de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance rend immédiatement et de plein droit, sans mise en demeure préalable, exigibles toutes les créances de la société LES FEUILLARDIERS, même non échues.
LES FEUILLARDIERS pourra en pareille hypothèse, outre suspendre toute commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action, cesser toutes relations commerciales établies avec le client sans préavis ni indemnités, le défaut de paiement à échéance étant considéré sans réserve de part et d'autre comme un manquement grave imputable au client.

7.2 Moyens de paiement :

Le client garantit à la société LES FEUILLARDIERS qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Les moyens de paiement acceptés sont, à l'exclusion de tous les autres :

• Les cartes de paiement émises par les établissements bancaires, type Visa ou Eurocard Mastercard et American Express pour un paiement sur le site Internet ou à la borne de retrait
• Le paiement par l'intermédiaire d'un compte Stripe pour un paiement sur le site Internet
• Le paiement en boucherie, par carte de crédit ou en liquidités, uniquement dans le cas d'une livraison de commande en point de vente

En cas de paiement en ligne par carte de crédit, le compte du client sera débité dès la commande de produits passée sur le site.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n'est récoltée par le site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du client.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

7.3 Retard ou refus de paiement :

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter LES FEUILLARDIERS afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

7.4 Délai de paiement :

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande ou au jour de la mise à disposition des produits, en fonction du type de paiement sélectionné par le client lors du passage de la commande.

8 Responsabilité

La responsabilité de la société LES FEUILLARDIERS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
LES FEUILLARDIERS ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que LES FEUILLARDIERS ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

9 Données Personnelles

LES FEUILLARDIERS collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies.
Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par LES FEUILLARDIERS sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes et, si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la société LES FEUILLARDIERS.
Les données du client sont conservées confidentiellement par LES FEUILLARDIERS, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de la société LES FEUILLARDIERS intervenant dans le processus de commande.
A des fins commerciales, LES FEUILLARDIERS peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
LES FEUILLARDIERS demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment sur le site ou en contactant LES FEUILLARDIERS.
LES FEUILLARDIERS peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles.
Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@les-feuillardiers.com.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant à LES FEUILLARDIERS une photocopie de sa pièce d’identité.

10 Compétences et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et LES FEUILLARDIERS sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête.
Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.